Conditions Générales d'Utilisation et de Services


Dernière mise à jour: 10 Avril 2017

La société CARIBOO SAS, société par actions simplifiée au capital de 2.179 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 745 144 et dont le siège social est sis 78, avenue des Champs-Elysées, Paris (75008) (ci-après « CARIBOO ») exploite le site web accessible à l’adresse « www.cariboo.co » et sur l’application mobile CARIBOO, à partir desquelles elle propose les prestations de services régies par les conditions définies ci-après (ci-après les « Conditions Générales »). Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation et de vente de l’ensemble des services proposés sur le site web et l’application mobile. Les Conditions Générales sont applicables à toute relation entre CARIBOO avec un Guide Cariboo ou un Utilisateur tels que définis ci-après. CARIBOO vise à promouvoir des services de mise en relation des Utilisateurs (personnes physiques ou morales) avec des Guides Cariboo, en vue de leur permettre de vivre des expériences touristiques ainsi que des visites guidées exceptionnelles. CARIBOO propose un Service de plateforme d’intermédiation, mettant en relation des Utilisateurs avec des Guides Cariboo. CARIBOO ne peut en aucun cas être qualifié d’Agent de voyage.

Les présentes Conditions Générales constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.



ARTICLE 1 - GLOSSAIRE

Aux fins des présentes, chacun des termes définis ci-après commençant par une majuscule, qu’il soit employé au singulier ou au pluriel, aura la signification suivante :

1.1 « Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales encadrant les formalités d’inscription aux Services par les Guides Cariboo et l’utilisation des Services par le Guide Cariboo et l’Utilisateur ainsi que la gestion des Commandes et la réalisation des Services ;

1.2 « Guide Cariboo» : désigne toute personne physique proposant des prestations et qui a créé un Compte Guide Cariboo sur le Site CARIBOO ;

1.3 « Commande » : ordre d’achat de Prestation(s) de Guide Cariboo par un Utilisateur, via le Site CARIBOO ou via l’Application mobile CARIBOO ;

1.4 « Compte Client » : compte individuel attribué à un Utilisateur pour la création de son profil sur le Site CARIBOO et l’accès aux Services, et par ce biais aux Prestations des Guides Cariboo ;

1.5 « Compte Guide Cariboo » : compte attribué à un Guide Cariboo lors de son inscription sur la page « Devenir Guide Cariboo » lui permettant de créer son Profil Guide pour proposer ses Prestations sur CARIBOO ;

1.6 « Contenu » : désigne tout contenu publié par un Utilisateur ou un Guide Cariboo sur le Site CARIBOO ou l’Application mobile CARIBOO ;

1.7 « Prestations » : désigne les prestations de guides réalisées par un Guide Cariboo aux Utilisateurs qui commandent des prestations touristiques sur le site CARIBOO ou l’Application mobile CARIBOO ;

1.8 « Profil Guide Cariboo » : désigne le profil CARIBOO d’un Guide Cariboo et les Prestations qu’il propose ;

1.9 « Services » : désigne les services proposés par CARIBOO tels que décrits à l’Article 3 « Description des Services » ;

1.10 « Site CARIBOO » ou « Application mobile » : désigne le site internet accessible à l’adresse « www.cariboo.co», ou l’application mobile CARIBOO pour smartphones, exploités par CARIBOO ;

1.11 « Plateforme CARIBOO »: désigne conjointement le Site CARIBOO et l’Application mobile CARIBOO.

1.12 « Utilisateur »: désigne toute personne physique ou morale qui consulte et/ou utilise les Services CARIBOO sur la Plateforme CARIBOO en tant que touriste qui souhaite commander des Prestations d’un Guide Cariboo ;

1.13 « Territoire » : France ou autre pays en fonction de l’implantation de CARIBOO à l’étranger ;

1.14 « CARIBOO » : désigne la société éditant les Services CARIBOO de mise en relation sur l’ensemble du Site CARIBOO ainsi que sur l’Application mobile smartphone.

Les termes et expressions non définis à ce présent article ont le sens qui leur est attribué ailleurs au sein des présentes Conditions Générales.



ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Les présentes Conditions Générales sont destinées à encadrer les formalités d’inscription aux Services par les Guides Cariboo et l’utilisation des Services par le Guide Cariboo et l’Utilisateur ainsi que la gestion des Commandes et la réalisation des Services. Les Conditions Générales constituent un accord ayant force obligatoire entre CARIBOO, les Guides Cariboo et les Utilisateurs.

2.2 Les dispositions des Conditions Générales sont sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables et les dispositions impératives d’ordre public du territoire donné.

2.3 Les Utilisateurs acceptent de se conformer aux dispositions des Conditions Générales accessibles via le formulaire « Devenir Client ». Ils reconnaissent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve, dès lors qu’ils cliquent sur le bouton « J'accepte les Conditions Générales » lors de la création du Compte Client. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les Utilisateurs qui n’acceptent pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doivent pas utiliser la Plateforme CARIBOO ou les Services.

2.4 Les Guides Cariboo acceptent de se conformer aux dispositions des Conditions Générales accessibles via le Formulaire « Devenir Guide Cariboo » disponible sur le Site CARIBOO. Ils reconnaissent expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve, dès lors qu'ils cliquent sur le bouton « J'accepte les Conditions Générales » présenté sur le Formulaire « Devenir Guide Cariboo ». Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

En cliquant sur le bouton « J'accepte les Conditions Générales », ils reconnaissent avoir la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.
 Les Services sont proposés en France métropolitaine en langue française ainsi que dans le monde entier en de nombreuses langues étrangères.

Les Guides Cariboo qui n’acceptent pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doivent pas utiliser la Plateforme CARIBOO ou les Services.

2.5 Les Conditions Générales applicables au Guide Cariboo et à l’Utilisateur sont celles en vigueur sur la Plateforme CARIBOO au moment de l’utilisation des Services.

2.7 L’Utilisateur et le Guide Cariboo sont informés que CARIBOO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier la Plateforme CARIBOO ou les présentes Conditions Générales à tout moment. Dans le cas ou CARIBOO procéderait à la modification des présentes Conditions Générales, la version modifiée sera publiée sur la Plateforme CARIBOO et une notification de la modification sera adressée par e-mail. La « Date de la dernière mise à jour » sera également actualisée en haut des présentes.

En l’absence d’une communication informant du refus d’acceptation de la version modifiée des Conditions Générales dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail, l’accès ou l’utilisation continue de la Plateforme CARIBOO ou des Services vaudra acceptation de la version modifiée des Conditions Générales.

L’Utilisateur et le Guide Cariboo seront informés de leur droit de refus dans l’e-mail de notification. Si la version modifiée des Conditions Générales n’est pas acceptée, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat.



ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 CARIBOO a mis en place, via la Plateforme CARIBOO, un réseau virtuel de mise en relation entre, d’une part, des Guides Cariboo qui proposent des Prestations touristiques de tout type et, d’autre part, des Utilisateurs qui commandent des Prestations touristiques, culturelles ou loisirs aux Guides Cariboo permettant aux Utilisateurs titulaires d’un Compte Client d’effectuer une Commande dans les conditions définies aux présentes.

3.2 Les Services proposés par CARIBOO permettent notamment aux Guides Cariboo de :

  • Offrir des Prestations dans une zone géographique déterminée, sur le Territoire, et selon une grille de tarifs en euros (TTC et HT). Le Guide Cariboo choisit, en temps réel, quand il souhaite proposer ses Prestations, le prix qu’il propose, et peut adapter ces choix à la lumière de la géolocalisation de l’Utilisateur ;

  • Communiquer (via leur Compte Guide Cariboo) leurs disponibilités pour la réalisation des Prestations, en termes de calendrier et d’horaire, leur zone géographique d’intervention, la liste des Services proposés ainsi que la grille tarifaire associée, mais également du Contenu ;

  • Recevoir par email les Commandes des Utilisateurs et les informations Utilisateurs nécessaires pour pouvoir réaliser les Prestations le cas échéant ;

  • Communiquer avec les Utilisateurs sur le Site (sauf coordonnées téléphoniques et e-mail, qui ne peuvent être transmises à l’Utilisateur sans l’accord préalable de CARIBOO) ;

  • Recevoir une Newsletter CARIBOO.



3.3 CARIBOO facilite la réservation de Prestations pour les Utilisateurs mais n’a aucune responsabilité envers eux en ce qui concerne ces Prestations.

CARIBOO n’emploie pas les Guides Cariboo. CARIBOO n’est lié à ces derniers par aucun contrat de travail ni par aucun lien capitalistique, économique ou financier.

En conséquence, tout accord passé entre les Guides Cariboo et les Utilisateurs n’engage que ces derniers, CARIBOO n’étant pas partie à celui-ci.

LES GUIDES CARIBOO ET LES UTILISATEURS COMPRENNENT QUE CARIBOO N’EST PARTIE A AUCUN ACCORD PASSE ENTRE CES DERNIERS ET EXCLUT AINSI TOUTE RESPONSABILITE A CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI.



ARTICLE 4 - MODALITES D’ACCES AUX SERVICES

4.1 Formulaires « Devenir Client »

Afin d’accéder aux Services, les Utilisateurs se connectent gratuitement (hors coût de connexion internet restant à leur charge) sur la Plateforme CARIBOO afin de suivre la procédure détaillée ci-après:

La Plateforme CARIBOO met à leur disposition un Formulaire « Devenir Client » qui leur permet d’indiquer nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et mot de passe.

Dès l’inscription réalisée par le biais du Formulaire « Devenir Client », ils reçoivent un e-mail à leur adresse, notifiant la création de leur Compte Client .

L’Utilisateur pourra dès lors s’identifier et avoir accès à l’interface de son futur Compte Client.

Le Formulaire « Devenir Client » offre la possibilité à l’Utilisateur de relier son futur Client à son compte utilisateur du site internet « Facebook ». En acceptant de relier son futur Compte Client à son compte utilisateur Facebook, l’Utilisateur reconnaît que les Contenus qu’il pourrait publier sur le Site CARIBOO ou sur l’Application Mobile grâce à son Compte Client pourront également être publiés sur le site internet Facebook sans qu’une action supplémentaire de sa part ne soit nécessaire.

CARIBOO n’est pas responsable des données erronées transmises par les Utilisateurs, qui restent entièrement responsables des données communiquées à CARIBOO.

L’Utilisateur reste responsable et reconnaît expressément avoir communiqué des documents valables et conformes.

Si la Plateforme CARIBOO fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, détournée ou inappropriée de la part d’un Utilisateur, CARIBOO se réserve le droit de clôturer le compte de ce dernier.

4.2 Formulaires « Devenir Guide Cariboo »

Afin d’accéder aux Services, le Guide Cariboo se connecte gratuitement (hors coût de connexion internet restant à la charge du Guide Cariboo ) sur le Site CARIBOO ou l’Application mobile CARIBOO afin de suivre la procédure détaillée ci-après :

Le Site CARIBOO met à la disposition un Formulaire « Devenir Guide Cariboo » qui permet à chaque Guide Cariboo d’indiquer son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, son adresse postale et un mot de passe.

Dès l’inscription réalisée par le Guide Cariboo par le biais du Formulaire « Devenir Guide Cariboo », le Guide Cariboo reçoit un e-mail à l’adresse qu’il aura indiqué à CARIBOO, lui notifiant la création de son Compte Guide Cariboo .

Dès lors, le Guide Cariboo peut s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son futur Compte Guide Cariboo .

Dans une première étape, le Guide Cariboo est dirigé sur une page intitulée « Mes informations » dans laquelle il peut compléter et modifier ses informations à tout moment.

Dans une deuxième étape, le Guide Cariboo va scanner et envoyer les documents suivants : carte d’identité ou toute pièce d’identité valable, une déclaration sur l’honneur de non condamnation, un Relevé d’identité bancaire.

Dans une troisième étape, le Guide Cariboo va pouvoir créer des visites guidées et fixer le prix TTC des visites par personne ou par groupe, le nombre minimum et maximum de participants, la durée de la visite, le lieu de RDV, l’acceptation d’enfants de moins de 18 ans, les horaires de la visite, les frais supplémentaires devant être mobilisés par l’Utilisateur pour la visite (achat d’un pass, etc..), la disponibilité de cette visite guidée, etc…

Dans une quatrième étape, le Guide Cariboo doit compléter son inscription en ajoutant toutes ses informations de facturation, son éventuel numéro d’identification SIRET s’il en possède un, son numéro de T.V.A et le taux de T.V.A applicable pour ses Prestations dans son pays s’il coche la case « oui » concernant son assujettissement à la T.V.A., ainsi que tout autre taux ou toute autre mention applicable dans son pays.

Le Guide Cariboo est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

Le Formulaire « Devenir Guide Cariboo» offre la possibilité au Guide Cariboo de relier son futur Compte Guide Cariboo à son compte utilisateur du site internet « Facebook ». En acceptant de relier son futur Compte Guide Cariboo à son compte utilisateur Facebook, le Guide Cariboo reconnaît que les Contenus qu’il pourrait publier sur le Site CARIBOO ou sur l’Application Mobile grâce à son Compte Guide Cariboo pourront également être publiés sur le site internet Facebook sans qu’une action supplémentaire de sa part ne soit nécessaire.

CARIBOO n’est pas responsable des données erronées transmises par les Guides Cariboo, qui restent entièrement responsables des données communiquées à CARIBOO.

Le Guide Cariboo reste responsable et reconnaît expressément avoir communiqué des documents valables et conformes.

Si la Plateforme CARIBOO fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, détournée ou inappropriée de la part d’un Guide Cariboo, CARIBOO se réserve le droit de clôturer le compte de ce dernier.

4.3 Mise à jour du Compte Client et du Compte Guide Cariboo

Le Guide Cariboo peut compléter tout son backoffice. Il gère ses informations personnelles, peut créer ses propres visites, gérer son Compte Guide Cariboo pour susciter l’envie aux Utilisateurs de le choisir, gérer, ajouter, supprimer des documents. Concernant la suppression des documents, le Guide Cariboo s’engage à toujours donner à CARIBOO les documents demandés à jour et à ce que son Compte Guide Cariboo soit toujours conforme aux exigences initiales de CARIBOO.

CARIBOO se réserve le droit de supprimer à sa discrétion, sans réserve ni justification tout Compte Client ou Compte Guide Cariboo qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, ou aux obligations contractuelles ou légales qui s’imposent dans le cadre de leur activité, ou à toute autre obligation à laquelle CARIBOO est soumise.

4.4 Précautions particulières

L’Utilisateur et le Guide Cariboo font leur affaire du respect de toutes les conditions d’utilisation accessibles sur les sites internet des réseaux sociaux interfacés avec le Site CARIBOO et notamment, mais non limitativement, les sites internet Facebook et Twitter.

ARTICLE 5 - COMMANDE, PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Réservation de la Prestation

Les Services permettent aux Utilisateurs de passer une commande de Prestations auprès d’un Guide Cariboo sur la Plateforme CARIBOO selon la procédure détaillée ci-après:

  • L’Utilisateur choisit le Guide Cariboo et consulte ainsi son profil ;

  • L’Utilisateur réserve la Prestation en cliquant sur « Réserver votre place »

  • L’Utilisateur choisit alors la date, l’heure et la durée de la Prestation, le lieu de rendez-vous et la langue dans laquelle sera assurée la Prestation

  • ’Utilisateur procède au paiement de la Prestation.

5.2 Détermination des tarifs

Le Guide Cariboo fixe lui-même, de manière libre et discrétionnaire, le tarif en euros des Prestations en y intégrant la TVA et toute autre taxe en vigueur dans leur pays.

Le Guide Cariboo est informé que le tarif prend en compte les éléments suivants :

  • le montant de la Prestation H.T et T.T.C ;

  • le montant de la commission due à CARIBOO en rémunération du Service de mise en relation ayant permis la réalisation d’une Commande.

La commission de CARIBOO correspond à un montant équivalent à vingt (20)% du montant T.T.C de chaque Commande, après éventuelles remises.

Le cas échéant, les éléments ci-après devront également être pris en compte par le Guide Cariboo dans la fixation de ses tarifs.

A ce titre, le Guide Cariboo reconnaît que CARIBOO lui rétrocèdera un montant équivalent au montant de la Commande encaissé auquel aura été soustrait le montant de sa commission au titre des Services.

Les modalités des Offres Promotionnelles proposées sur le Site CARIBOO et notamment, les conditions d’application, la durée et leurs modalités de calcul, sont déterminées à la seule discrétion de CARIBOO qui en informe le Guide Cariboo préalablement à la fixation des tarifs de ses Prestations.

5.3 Paiement et Commission

CARIBOO rétrocède au Guide Cariboo le montant de la Prestation qu’il a réalisé, selon le calcul exposé ci-dessus, après que l’Utilisateur ait procédé au paiement du montant de la Commande correspondante.

Le paiement est réalisé par CARIBOO dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter du moment où la Prestation est réalisée par le Guide Cariboo par virement bancaire sur le compte du Guide Cariboo grâce au relevé d’identité bancaire transmis à CARIBOO.

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’issue de cette période, le Guide Cariboo peut réclamer l’application d’une pénalité de retard.

5.4 Imposition des revenus des Guides Cariboo

En votre qualité de Guide Cariboo, vous êtes imposable sur le revenu au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Vous comprenez et convenez que vous êtes seul responsable de la déclaration des revenus perçus par l’intermédiaire de la Plateforme CARIBOO.


CARIBOO ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout manquement d’un Guide Cariboo à ses obligations fiscales et sociales. CARIBOO n’est pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal à ses Guides Cariboo.



ARTICLE 6 - PRESTATIONS DE SERVICES ET OBLIGATIONS

6.1 Réalisation des Prestations

Le Guide Cariboo est seul responsable de l’exécution de la Prestation vis à vis de l’Utilisateur. CARIBOO n’a qu’un rôle d’intermédiation et de mise en relation entre un Guide Cariboo et un Utilisateur.

L’exécution concrète du service et le comportement du Guide Cariboo ne font l’objet d’aucun contrôle par CARIBOO. CARIBOO exclut toute responsabilité à ce titre, dans les limites prévues par la loi.

Le Guide Cariboo doit prendre connaissance des lois de la ville, commune, région, etc. ainsi que des règlements des lieux qui font l’objet de la visite.

CARIBOO s’exonère de toute responsabilité en cas de manquement de la part des Guides Cariboo aux lois et règlements applicables pendant le Service.

6.2 Annulation d’une Prestation réservée sur la Plateforme CARIBOO du fait du Guide Cariboo

Toute annulation de la part du Guide se traduira par le remboursement intégral à l’Utilisateur de la somme engagée, sans compensation financière pour le Guide Cariboo. Lorsque l’annulation intervient avant le début de la visite du fait de l’Utilisateur, le créneau du Guide Cariboo initialement réservé est alors remis à la disposition d’autres utilisateurs sur la Plateforme CARIBOO.

6.3 Annulation d’une Prestation réservée sur la Plateforme CARIBOO du fait de l’Utilisateur

Avant la réception du mail de confirmation définitive, l’annulation de la part de l’Utilisateur se traduira par le remboursement de la somme engagée, sans compensation financière pour le Guide Cariboo. A partir de la réception de l’email de confirmation définitive et jusqu’à 72h avant l’heure du début de la Prestation, l’annulation de la Prestation, de la part de l’Utilisateur, se traduira par le remboursement à l’Utilisateur de la somme engagée, diminuée des frais de services, sans compensation financière pour le Guide Cariboo. Pour une annulation de la part de l’Utilisateur entre l’heure de début de la Prestation et 72h avant le début de la Prestation, l’Utilisateur ne bénéficiera d’aucun remboursement de la part de CARIBOO ou du Guide Cariboo. Le Guide Cariboo recevra la compensation financière prévue, comme si la Prestation s’était déroulée normalement.

ARTICLE 7 - FACTURATION

7.1 Facturation par CARIBOO des Services réalisés pour le Guide Cariboo.

La facturation des Services réalisée par CARIBOO à l’attention du Guide Cariboo est rémunérée par une commission dont le montant s’élève à 20% de la Prestation finale payée par l’Utilisateur. Cette commission fait l’objet d’une facture établie par CARIBOO et transmise au Guide Cariboo. La facture est établie selon les règles de facturation de Droit Français selon le droit français en vigueur.

7.2 Émission de factures des Prestations à destination de l’Utilisateur par CARIBOO au nom et pour le compte du Guide Cariboo.

En signant les présentes Conditions Générales, le Guide Cariboo donne pouvoir à CARIBOO d’émettre au nom et pour le compte du Guide Cariboo les factures délivrées aux Utilisateurs.

CARIBOO agira strictement en tant que mandataire dans le cadre de ce mandat de facturation.

Le Guide Cariboo doit, à travers son backoffice fourni sur cariboo.co, indiquer tous les champs obligatoires à l’établissement de cette facture : c’est-à-dire de façon non exhaustive, son nom, son numéro SIRET, son adresse de facturation, son numéro de TVA si applicable, son pourcentage de TVA en vigueur, ainsi que toutes autres taxes et mentions obligatoires devant aussi figurer sur la facture telles que définies par le droit.

Le Guide Cariboo conserve, en dépit du mandat de facturation, l’entière responsabilité en ce qui concerne le contenu de cette facture et ses obligations de facturation et des conséquences au regard de la Taxe sur la valeur ajoutée et autres dispositions fiscales et obligations relatives à la facturation.

ARTICLE 8 - SECURITE ET DONNEES PERSONNELLES

8.1 Données à caractère personnel collectées par CARIBOO

CARIBOO et les traitements mis en œuvre par son intermédiaire font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. A l’occasion d’une demande de création d’un Compte Client ou d’un Compte Guide Cariboo ou d’un quelconque autre échange avec l’Utilisateur ou le Guide Cariboo, CARIBOO collecte des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Lors de la demande de création d’un Compte Client ou d’un Compte Guide Cariboo, le Formulaire communique à CARIBOO des informations à caractère personnel, aux seules fins de proposer des Prestations, et cette demande d’informations à caractère personnel est faite par CARIBOO aux seules fins de proposer des Services. CARIBOO ne peut assurer aux Utilisateurs ou aux Guides Cariboo l’accès aux Services, ni répondre à toute autre demande si l’Utilisateur ou le Guide Cariboo refuse de communiquer certaines informations demandées ou si l’Utilisateur ou le Guide Cariboo communique de fausses informations, celles–ci étant indispensables à la gestion de la relation commerciale avec les Guides Cariboo d’une part, et les Utilisateurs d’autre part. A ce titre, l’Utilisateur et le Guide Cariboo garantissent la véracité des informations qu’ils communiquent à CARIBOO.

8.2 Droits de l’Utilisateur et du Guide Cariboo sur ses données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur et le Guide Cariboo dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à la cession ou la communication à des tiers de ses informations.

Cette faculté peut être exercée sur simple demande écrite adressée à CARIBOO – 78 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ou par Email : boo@cariboo.co .

Un Guide Cariboo n’a pas la possibilité de contacter un Utilisateur sans qu’il y ait eu une sollicitation préalable de leur part via une réservation sur la Plateforme CARIBOO. Ainsi, aucun Guide Cariboo ne peut entrer en contact avec un Utilisateur de manière non sollicitée.

8.3 Cookies et système de publicités ciblées

CARIBOO collecte automatiquement des informations relatives au parcours de l’Utilisateur et du Guide Cariboo sur le Site, en mettant, notamment, en œuvre des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Ces cookies sont des identifiants numériques transférés sur la mémoire du terminal de l’Utilisateur et du Guide Cariboo. Ils sont mis en œuvre afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur et du Guide Cariboo en permettant à CARIBOO de le reconnaître et lui proposer une expérience de navigation personnalisée et attractive.

CARIBOO a également connaissance des données de navigation existantes sur des sites partenaires qui lui permettront de connaître quelles ont été les dernières pages visitées ou consultées sur ces sites par l’Utilisateur et les Guides Cariboo. Les Utilisateurs et Guides Cariboo ne souhaitant pas bénéficier de ce type de ciblage peuvent en faire la demande à l’adresse email : boo@cariboo.co.

Il est toutefois précisé que les Utilisateurs et Guides Cariboo continueront à voir s'afficher de la publicité sur le Site CARIBOO lors de leurs visites, à l'exception près que cette publicité ne sera pas ciblée en fonction de ses données de navigation/cookies.

L’Utilisateur et le Guide Cariboo peuvent désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

CARIBOO se réserve le droit de publier ou de faire publier sur les sites internet et plateformes partenaires les informations fournies par l’Utilisateur et le Guide Cariboo afin d’assurer une plus grande visibilité des offres proposées par ces derniers et de promouvoir leurs visites. Les sites internet et plateformes concernés seront celles ayant conclu avec CARIBOO un accord de partenariat, antérieur ou postérieur aux présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs et Guides Cariboo ne souhaitant pas bénéficier de cette politique de communication peuvent l’indiquer à CARIBOO en écrivant à l’adresse email : boo@cariboo.co. Leur demande sera alors traitée par CARIBOO dans un délai de sept jours.

ARTICLE 9 - CONTENU ET COMPORTEMENT DILIGENT DES GUIDES CARIBOO

9.1 Comportement du Guide Cariboo dans l’exécution des Prestations

Le Guide Cariboo est seul et entièrement responsable des Prestations qu’il propose et reconnaît expressément par les présentes détenir toutes les informations liées aux pays présentant un risque plus ou moins élevé en matière de sécurité et avoir pris préalablement à toute Prestation les mesures nécessaires pour préserver sa sécurité et celles des personnes à qui il propose une Prestation. Le Guide Cariboo reconnaît être informé des recommandations notamment celles disponibles sur le site du Ministère des affaires étrangères concernant les pays où il existe un risque et être pleinement responsable et éclairé quant aux recommandations opérées par le Ministère.

Par ailleurs, le Guide Cariboo s’interdit expressément de se rendre sur les lieux réservés aux Guides Conférenciers et la violation de cette obligation ne doit permettre d’engager la responsabilité de CARIBOO sur quelque fondement que ce soit, peu importe les circonstances.

9.2 Comportement du Guide Cariboo en matière de publication des Contenus

Les fonctionnalités du Site CARIBOO permettent au Guide Cariboo qui propose ses Prestations, de publier des photographies d’une Prestation dont il est autorisé à en publier la photographie sur le Site. Les photographies font intégralement partie de la définition des “Contenus”. Le Guide Cariboo est seul et entièrement responsable de ses Contenus et reconnaît à ce titre que les informations qu’il publie sont susceptibles d’être portées à la connaissance des Utilisateurs ou des Guides Cariboo et plus généralement du grand public. Le Guide Cariboo s’engage à être détenteur des droits de publication et d’utilisation de ces contenus ou à les avoir acquis.

9.3 Contenus publiés par les Utilisateurs

Le Guide Cariboo est informé de la possibilité offerte aux Utilisateurs de publier des Contenus de leur choix et notamment des commentaires et des photographies des Prestations réalisées par les Guides Cariboo, accessibles par tout Utilisateur et par tout Guide Cariboo. Chaque Utilisateur est responsable de l’intégralité des Contenus qu’il publie grâce à son Compte Client.

9.4 Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus

Le Guide Cariboo concède à CARIBOO le droit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, présenter au public et distribuer tout Contenu sur tous types de supports connus à la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales, sur le territoire du monde entier et pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs. A ce titre, le Guide Cariboo reconnaît qu’il dispose de l’intégralité des droits et pouvoirs nécessaires pour octroyer une telle licence.

9.5 Signaler un abus et retrait des Contenus

L’Utilisateur et le Guide Cariboo disposent de la possibilité de signaler tout abus relatif à un Contenu, un Utilisateur ou un Guide Cariboo, à CARIBOO, en cliquant sur le bouton « Signaler un abus », présent sur le Site ; CARIBOO se réserve le droit de retirer, à tout moment et sans notification préalable, tout Contenu dans le cas où l’Utilisateur ou le Guide Cariboo ne respecterait par les règles énoncées ci-avant ou pour toute raison qui lui semble nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts.

ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE CARIBOO

Le Site CARIBOO et l’Application mobile sont constitués d’une structure et de données de toutes natures à savoir textes, images, sons et logos.

Chacun de ces éléments fait l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont la propriété exclusive de CARIBOO ou ont fait l'objet d'une cession totale ou partielle, ou d'une licence, par leurs auteurs ou ayants-droit respectifs, au bénéfice de CARIBOO.

Les présentes Conditions Générales n’emportent nullement autorisation de reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments de CARIBOO, en tout ou partie.

Toute reproduction, modification, adaptation, traduction, utilisation commerciale, totale ou partielle, publication concession sous licence, transfert ou vente, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du Site ainsi que du nom commercial et de la marque « CARIBOO », est strictement interdit, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de CARIBOO.

CARIBOO consent à l’Utilisateur et au Guide Cariboo une simple licence temporaire d’utilisation strictement limitée aux actes nécessaires pour consulter le Site CARIBOO aux fins de renseignement et/ou utiliser les Services dans le respect des conditions établies aux présentes.

L’Utilisateur et le Guide Cariboo acceptent, dans le cadre de l’utilisation des Services, de n’utiliser aucune marque, nom commercial ou logo d’une quelconque société ou organisation susceptible de créer une confusion avec CARIBOO.

Toute tentative d’intrusion ou de piratage, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son ou ses auteur(s) à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES

La responsabilité de CARIBOO se limite à faciliter l’accès à la Plateforme CARIBOO.

CARIBOO ne peut pas contrôler et ne contrôle pas le contenu, la qualité et la légalité des Prestations, et exclut donc toute responsabilité relative à ces dernières.

En conséquence:

  • les Guides Cariboo réaliseront les Prestations à leurs propres risques.

  • les Utilisateurs commanderont les Prestations et y participeront à leurs propres risques.

La responsabilité de CARIBOO ne saurait être engagée, vis-à-vis de l’Utilisateur, du fait de la communication d’informations erronées et/ou falsifiées de la part d’un Guide Cariboo.

Chaque Guide Cariboo reconnaît expressément par les présentes avoir toutes les assurances nécessaires à l’exécution des visites guidées qu’il propose aux Utilisateurs. CARIBOO se réserve le droit sans réserve de demander à tout Guide Cariboo de produire les attestations d’assurances. Tout refus sera susceptible d’engager la responsabilité du Guide Cariboo qui seront sans délai supprimés de la Plateforme CARIBOO. CARIBOO n’est qu’intermédiaire et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la défaillance dans la souscription d’une assurance par un Guide Cariboo. CARIBOO n’assure aucune Prestation qui reste sous l’entier contrôle et la responsabilité du Guide Cariboo.

CARIBOO INFORME L’UTILISATEUR ET LES GUIDES CARIBOO QUE CHAQUE GUIDE CARIBOO EST PLEINEMENT RESPONSABLE DE LA FIXATION DES PRIX ET DE LA RÉALISATION DES PRESTATIONS QU’IL PROPOSE SUR LE SITE, SANS QUE LA RESPONSABILITÉ DE CARIBOO NE PUISSE ÊTRE RECHERCHÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET POUR QUELLE CAUSE QUE CE SOIT.

CARIBOO est un intermédiaire de mise en relation et fournit une plateforme de mise en relation entre Utilisateurs et Guides Cariboo. CARIBOO n’est dès lors aucunement responsable à quelque titre que ce soit, les Guides Cariboo et les Utilisateurs reconnaissent qu’il est de leur entière responsabilité de décider ou non d’entrer en contact. Les Guides Cariboo et Utilisateurs assument à titre exclusif toute responsabilité résultant ou censée résulter de l’utilisation de la Plateforme CARIBOO. CARIBOO propose des informations et un outil permettant de relier des Utilisateurs cherchant des Prestations et des Guides Cariboo en proposant. CARIBOO ne fournit aucune Prestation de Guide Cariboo et n'assume aucune responsabilité pour quelque Service que ce soit. Par conséquent, CARIBOO exclut toute responsabilité pour tout type de dommages, de pertes (y compris les pertes ou dommages directs, indirects, consécutifs, punitifs, spéciaux etc.), toute réclamation, demande, tous frais (y compris les frais juridiques), toutes pénalités et amendes (y compris de tierce partie) directement ou indirectement liés à la relation entre un Utilisateur et un Guide Cariboo, y compris mais non exclusivement pour tout acte ou omission de l’Utilisateur (y compris le paiement) et du Guide Cariboo, le contenu et des conséquences de (la publication ou la distribution de) tout commentaire, toute estimation ou tout bilan à propos du Guide Cariboo et la résiliation du Compte Client, du Guide Cariboo pour quelque motif que ce soit.

CARIBOO ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations émanant d’un Utilisateur ou d’un Guide Cariboo ni du non-respect de la réglementation par l’Utilisateur ou le Guide Cariboo. CARIBOO décline toute responsabilité concernant les rencontres, Prestations ou toutes autres activités entre Utilisateurs ou entre Utilisateur(s) et Guide(s) Cariboo à la suite de l’utilisation des Services.

CARIBOO rappelle que le contenu du Site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

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CARIBOO ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs ou Guides Cariboo.

L’Utilisateur et le Guide Cariboo reconnaissent que l’utilisation des Services se fait à leurs risques et périls. Les Services leur sont fournis « en l'état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

CARIBOO s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de CARIBOO et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de CARIBOO.

Le Guide Cariboo est responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance des équipements techniques nécessaires pour accéder à CARIBOO ainsi que de leur protection contre toute forme de contamination par des virus ou toute autre logiciel ou code malveillant. CARIBOO ne garantit aucune compatibilité d’aucune sorte avec une quelconque version de navigateur ou configuration du terminal du Guide Cariboo.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites Web, d’autres contenus ou d’autres ressources. La responsabilité de CARIBOO ne saurait être engagée dans le cas où d’autres sites, contenus ou ressources, seraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Dans le cas où le Guide Cariboo agirait dans le cadre de ses fonctions dans une structure du secteur touristique (comme par exemple : agence de guidage, association de guides, agence réceptive, entreprise proposant des visites industrielles ou activités de loisir, des tours opérators, etc…), les responsabilités sont alors portées par la personne morale que le Guide Cariboo représente et non par le Guide Cariboo en tant que personne physique.

C’est pourquoi le Guide Cariboo, agissant pour le compte d’une personne morale, doit indiquer le nom et les coordonnées précises (numéro SIRET, adresse, etc…) de cette personne morale afin d’impliquer la responsabilité de cette même personne morale.

ARTICLE 12 - DUREE - RESILIATION

12.1 Durée

L’inscription aux Services prend effet à compter de la création du Compte Client ou Compte Guide Cariboo. Les Conditions Générales sont à durée indéterminée, sous réserve des cas de résiliation par l’Utilisateur, le Guide Cariboo ou par CARIBOO, définis ci-après.

12.2 Faculté de résiliation de CARIBOO

CARIBOO se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis, tout Compte Client ou Compte Guide Cariboo, dans les cas suivants :

  • non-respect par l’Utilisateur ou le Guide Cariboo des Conditions Générales ;

  • plainte d’un ou plusieurs Utilisateurs ;

  • atteinte à l’intégrité du Site, fraude, contrefaçon intrusion ou maintien non autorisé dans le système informatique du Site CARIBOO, y compris en cas de simple tentative ;

  • si l’Utilisateur ou le Guide Cariboo est à l’origine d’agissement contraire aux intérêts de CARIBOO;

  • Inactivité du compte Client ou du Compte Guide Cariboo durant une période d’un an.

En cas de désactivation de son Compte Client ou Compte Guide Cariboo par CARIBOO, les données à caractère personnel de l’Utilisateur ou du Guide Cariboo sont conservées pendant une durée de un (1) an à compter de la désactivation.

L’ancien Utilisateur ou ancien Guide Cariboo peut alors exercer ses droits d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, à tout moment sur simple demande par Email : boo@cariboo.co.

CARIBOO se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de suspendre, restreindre ou refuser à un Utilisateur ou à un Guide Cariboo l’accès aux Services ainsi que de modifier, suspendre ou arrêter temporairement ou non l’exploitation du Site.

12.3 Faculté de résiliation du Compte Client ou du Compte Guide Cariboo

Le Guide Cariboo peut désactiver son Compte à tout moment sur demande par email. Cette opération intervient après que celui-ci ait réalisé toutes les Prestations dont les commandes respectives lui ont été transmises par CARIBOO, et ce à partir du jour de la réception de la demande par email du Guide Cariboo par CARIBOO. Cette opération est irréversible.

L’Utilisateur peut désactiver son Compte à tout moment sur demande par email. Cette opération intervient après que celui-ci ait payé toutes les Prestations qu’il aurait commandées , et ce à partir du jour de la réception de la demande par email de l’Utilisateur par CARIBOO. Cette opération est irréversible.

Cette faculté peut être exercée sur simple demande écrite adressée CARIBOO à l’adresse email indiquée ci-dessus.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET AUTRES DISPOSITIONS

13.1 Droit et langue applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de litige, le litige sera soumis au droit français et les tribunaux du lieu du siège social de CARIBOO seront seuls compétents.

La version originale en langue française des Conditions Générales peut avoir été traduite dans d'autres langues. La version traduite des Conditions Générales est établie avec l’autorisation amiable écrite de CARIBOO uniquement et personne ne peut puiser aucun droit dans la version traduite. En cas de litige quant au contenu ou à l'interprétation des Conditions Générales, ou en cas de conflit, d'ambiguïté, d'incohérence ou de divergences entre la version française et la version dans une autre langue, seule la version française prévaudra, s’appliquera, et est contraignante et définitive. La version en langue française sera utilisée dans les procédures judiciaires, sous réserve de dispositions impératives.

L'annulation de l'une des stipulations des présentes Conditions Générales ne pourra entraîner l'annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général des présentes. En cas d'annulation d'une des stipulations des présentes Conditions Générales, considérée comme non substantielle, CARIBOO s’engage à la remplacer par une clause équivalente.

13.2 Modifications des Conditions Générales

Il est rappelé que CARIBOO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment. Il est ainsi conseillé au Guide Cariboo et à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site. Tout Guide Cariboo ou Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par CARIBOO en rapport avec le Site ou les Conditions Générales est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.


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